Comment bien négocier sa rupture conventionnelle ?

 

Hello les Audacieuses ! Négocier sa rupture conventionnelle est une étape importante dans un projet de reconversion.

C’est même parfois une étape incontournable.

  • Vous êtes une salariée malheureuse ?
  • Chaque matin, vous angoissez au moment de partir au boulot ?
  • Cela fait des mois que vous travaillez sur un projet de reconversion en parallèle de votre job ?

Ça y est, vous y êtes ! Vous êtes prête à sauter le pas.

Vous souhaitez quitter votre boulot sans démissionner pour ouvrir des droits au chômage ?

La rupture conventionnelle est LA solution.

Vous vous posez donc les questions suivantes :

  • Que dit la loi sur la rupture conventionnelle ?
  • Comment bien négocier les conditions de sa rupture conventionnelle ?
  • Comment se préparer à un entretien pour demander une rupture conventionnelle ?

Voici la marche à suivre pour mettre toutes les chances de votre côté pour réussir à bien négocier votre départ.

 

La rupture conventionnelle : ce que dit la loi

Rupture conventionnelle : que dit la loi ?

 

Le déroulement de la procédure de rupture conventionnelle

Entrée en vigueur en 2008, la rupture conventionnelle est un accord à l’amiable entre deux parties (le salarié et l’employeur) pour mettre fin au contrat de travail qui les lie.

La demande de rupture conventionnelle peut être faite par le salarié ou par l’employeur.

Attention, les salariés en CDD, les fonctionnaires et les intérimaires n’y ouvrent pas droit.

Le principal avantage de la rupture conventionnelle réside dans le droit, pour le salarié, de partir avec des indemnités liées à son ancienneté et les droits au chômage.

C’est donc la convention de rupture conventionnelle que vous allez négocier qui fixe les conditions de départ.

Elle indique la date de la rupture du contrat de travail et le montant des indemnités. Vous pouvez partir dès la signature de la convention ou fixer un préavis. Il est d’ailleurs conseillé, d’opter pour cette dernière solution, afin de permettre à votre employeur d’organiser votre remplacement.

Garder de bonnes relations avec votre ancien boss et vos anciens collègues est fondamental !

Notez qu’un droit de rétractation de deux semaines est à la disposition des deux parties.

Le principal problème de la rupture conventionnelle réside dans le fait que c’est l’aboutissement d’un accord entre les deux parties.

En clair, votre patron peut refuser !

La négociation va donc être fondamentale pour obtenir cet accord. Et cette négociation va s’effectuer à travers des entretiens, souvent deux, voire trois, pour arriver à la signature de l’accord tant désiré.

Un premier entretien permet d’annoncer sa demande de rupture. Un second entretien est l’occasion d’évoquer les conditions de départ (date et indemnités). La signature de l’accord se déroule lors d’un dernier entretien. La rupture doit in fine être homologuée par la Direccte (autorité compétente).

La Direccte a 15 jours pour valider votre convention de rupture. Votre date de rupture doit donc tenir compte de ces délais : délai de rétractation + délai d’homologation de la Direccte. Comptez 30 jours avant que votre rupture soit pleinement effective et irrévocable.

 

Les indemnités liées à la rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle vous permet de bénéficier de 3 indemnités précises qui sont mentionnées dans l’accord final.

– l’indemnité de rupture du contrat de travail

Cette indemnité ne peut pas être inférieure à l’indemnité légale de licenciement ou l’indemnité prévue dans votre convention collective (souvent supérieure à la précédente).

Rupture conventionnelle : calcul de l'indemnité

Son calcul est prévu par le Code du travail et a été rehaussé en 2017.

Pour un salarié ayant moins de 10 ans d’ancienneté, l’indemnité équivaut à un quart du salaire mensuel de référence par année d’ancienneté. Au-delà de 10 ans d’ancienneté, il faut ajouter un tiers de salaire mensuel de référence à compter de la 11e année.

Le salaire de référence équivaut à la moyenne de la rémunération mensuelle brute (salaire et primes) des 12 derniers mois ou des 3 derniers mois.

Le calcul le plus favorable pour vous doit être retenu.

Gardez à l’esprit que tout est négociable. Vous pouvez tenter d’obtenir plus que le montant minimum légal.

– l’indemnité de congés payés

S’il vous reste des congés au moment de votre départ, vous bénéficiez d’une indemnité compensatrice de congés payés.

– l’indemnité chômage

Contrairement à la démission, la rupture conventionnelle vous permet de bénéficier de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) versée par pôle Emploi.

Vous devez donc vous inscrire à Pôle Emploi et actualiser votre dossier chaque mois. Un délai de carence est appliqué avant que vous ne puissiez réellement bénéficier de l’allocation chômage. Comme lors d’un licenciement classique, vous bénéficiez du même montant d’allocation chômage.

Vous l’aurez compris, obtenir un accord de rupture conventionnelle est très avantageux. Vous allez pouvoir partir avec un petit pécule et les allocations chômage.

Quoi de mieux pour lancer tranquillement votre nouveau projet professionnel ?

Que ce soit créer votre entreprise ou trouver un autre job salarié, la pression sera moindre.

Mais alors, comment mettre toutes les chances de votre côté pour que votre boss accepte votre demande ?

Il est bien entendu indispensable de bien vous préparer.

On de demande pas une rupture conventionnelle « à l’arrache ».

On se renseigne, on prépare ses arguments, on prépare son entretien et on anticipe le résultat de la négociation !

 

Se préparer à bien négocier sa rupture conventionnelle

 

Informez-vous et préparez vos arguments

La première chose est de vous informer sur les pratiques de votre entreprise.

Avez-vous déjà entendu parler de ruptures conventionnelles signées ?

Ou au contraire, votre boite n’en signe-t-elle jamais ?

Rapprochez-vous discrètement des gens que vous connaissez et en qui vous avez confiance.

Posez des questions.

Vous pouvez également faire appel aux représentants du personnel. Ils sont souvent les mieux placés pour vous répondre. Ils peuvent aussi vous accompagner dans votre négociation. Ils pourront également vous donner quelques indications sur les montants moyens versés aux salariés ayant déjà obtenu le saint Graal.

Vous devez identifier rapidement qui sera votre bon interlocuteur.

Idéalement, c’est au signataire du futur accord de rupture conventionnelle qu’il faut parler.

En fonction de la taille de votre entreprise, devez-vous solliciter votre manager direct, votre N+2, votre RH ou le « grand patron » ?

Dans tous les cas, soyez certaine que la personne avec qui vous négociez détient le pouvoir de décision.

Si ce n’est pas le cas, il sera certainement plus difficile et surtout plus long d’aboutir à un accord.

Vous devez avoir aussi à l’esprit que les entreprises ne font généralement pas de bruit autour des ruptures conventionnelles qu’elles signent.

Soyez donc discrète. N’ébruitez pas trop votre démarche. Et restez constructive et positive dans tous les cas.

Se plaindre en permanence de son manager qui est la raison de son souhait de partir est une mauvaise stratégie. Restez professionnelle et impliquée dans votre travail jusqu’au bout.

Votre employeur sera plus favorable à accéder à votre demande s’il n’a rien à vous reprocher.

C’est là qu’intervient la préparation de ses arguments.

 

Mettez en avant votre projet professionnel

Il est plus facile de négocier dans de bonnes conditions que de mauvaises.

Je vous conseille donc fortement de mettre en avant les choses positives !

Pensez à rappeler à votre boss les postes intéressants que vous avez eu la chance d’obtenir dans l’entreprise. Les compétences que vous avez acquises au fil des années dans l’entreprise.

Et aboutissez sur les raisons de votre envie de départ.

Mettez en avant votre projet d’entrepreneuriat par exemple. Ou bien votre souhait de partir travailler à l’étranger. Ou encore celui de démarrer une formation.

Bref, soyez positive !

Rassurez-le sur le fait que vous n’allez pas travailler sur le même marché que lui.

Vous ne lui ferez pas de concurrence directe. Et précisez lui que votre projet professionnel vous tient à cœur. Ne pas pouvoir le réaliser et rester dans l’entreprise serait démotivant. Vous faites comprendre « gentiment » qu’un refus de rupture conventionnelle ne serait bon ni pour lui ni pour vous.

Évidemment, si votre envie de partir est liée à une vraie souffrance au travail, ou à des actes de harcèlement moral, la stratégie n’est pas la même.

Un peu comme lors d’un divorce, il vous faut alors lister factuellement tous les problèmes et agressions que vous avez subis. Mon conseil, dans un cas conflictuel, est de vous faire assister. Car ce sont véritablement l’ensemble des points que vous pourriez utiliser aux Prud’hommes qui vont servir de base de négociation.

 

Préparez des propositions concrètes

Gardez à l’esprit que la rupture conventionnelle coûte de l’argent pour l’entreprise.

Faites le tour de vos droits et pour chacun, écrivez ce que vous êtes prête à demander ou à lâcher.

Par exemple, ne pas effectuer de préavis permet à l’entreprise de réduire le coût du salaire versé pendant le préavis.

À l’inverse, peut-être que votre entreprise a besoin de vous durant les 3 prochains mois ?

Dans ce cas, proposez une date de départ dans 4 mois, de manière à ne pas nuire à votre entreprise et montrer votre bonne volonté à votre boss.

Si vous souhaitez tenter de négocier une indemnité de départ supérieure à l’indemnité légale, proposez une fourchette haute mais raisonnable qui servira de base aux discussions.

Pensez à tenir compte du délai de carence que Pôle Emploi va appliquer avant de vous verser votre allocation chômage. Ce délai sera plus long si votre indemnité de départ est plus conséquente !

Listez ainsi toutes vos propositions sur une feuille et relisez-les avant votre entretien.

En bref, restez positive et constructive.

 

Envisagez la suite

Tout d’abord, restez patiente ! Le temps de négociation d’une rupture conventionnelle est souvent long.

Votre boss ne va certainement pas vous donner sa réponse dès le premier entretien.

Un temps de réflexion lui est nécessaire et c’est normal.

Si malheureusement sa décision est négative, il faut accuser le choc.

La déception vous plonge dans le désarroi. La démotivation grandit.

Surtout, restez forte et positive.

Il faut alors explorer les autres alternatives.

Pourquoi ne pas chercher un emploi dans une autre entreprise ?

Si vous avez un projet entrepreneurial, avez-vous envisagé le congé sans solde ?

Ou le congé pour création d’entreprise ?

Si vous souhaitez suivre une formation, avez-vous fait le tour des dispositifs existants ? Nous aurons l’occasion d’explorer ces thèmes dans de prochains articles.

Voilà les Allumées, j’espère sincèrement que cet article vous aura éclairées sur la rupture conventionnelle.

Elle est bien souvent le meilleur moyen de quitter son job.

Racontez-nous en commentaires votre propre expérience.

  • Avez-vous réussi à l’obtenir ?
  • Comment cela s’est-il passé pour vous ?
  • Quels étaient vos arguments ?
  • Quels ont été les points de blocage ?

Et partagez cet article s’il vous a plu !

 

Le clin d’œil du jour :

“Vive les vacances, vive les projets, vive la vie ”

 

Les Allumées du Casque vous souhaitent une belle journée !

 

 

Partager l'article

Cet article a 1 commentaire

  1. Bonjour Nadia,
    Merci beaucoup pour tous ces éléments concernant la rupture conventionnelle. Je vois que j’ai eu beaucoup de chance avec mon employeur car je me rends compte que je n’avais pas aussi si bien préparé.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.